Décret n°97-598 du 29 mai 1997

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent au personnel navigant professionnel contractuel en fonctions dans les services de la direction générale de l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 1997 · Dernière version le 7 octobre 2009

Les dispositions du présent décret s'appliquent au personnel navigant professionnel contractuel en fonctions dans les services de la direction générale de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance