Créé le 1 juin 1997 · En vigueur depuis le 7 octobre 2009
Les dispositions du présent décret s'appliquent au personnel navigant professionnel contractuel en fonctions dans les services de la direction générale de l'armement.
Décret n°97-598 du 29 mai 1997
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009
Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)
Les dispositions du présent décret s'appliquent au personnel navigant professionnel contractuel en fonctions dans les services de la direction générale de l'armement.
En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au mardi 6 octobre 2009
Les dispositions du présent décret s'appliquent au personnel navigant professionnel contractuel en fonctions dans les services de la délégation générale pour l'armement.