En vigueur depuis le 1 juin 1997 · Dernière version le 7 octobre 2009
Les dispositions du présent décret s'appliquent au personnel navigant professionnel contractuel en fonctions dans les services de la direction générale de l'armement.
Décret n°97-598 du 29 mai 1997
Les dispositions du présent décret s'appliquent au personnel navigant professionnel contractuel en fonctions dans les services de la direction générale de l'armement.
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En vigueur depuis le 1 juin 1997 · Dernière version le 7 octobre 2009
Les dispositions du présent décret s'appliquent au personnel navigant professionnel contractuel en fonctions dans les services de la direction générale de l'armement.
En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au mardi 6 octobre 2009
Source : Légifrance