Décret n°97-59 du 23 janvier 1997

Article 3

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Article 3

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'

article 1er

est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1997

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

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