Abrogé par Décret n°2000-929 du 22 septembre 2000 - art. 10 (Ab) JORF 23 septembre 2000
Créé le 31 mai 1997 · Abrogé le 23 septembre 2000
Hormis les dispositions dérogatoires prévues par le présent décret et son arrêté d'application, toutes les autres dispositions de la réglementation relative aux frais de déplacement des personnels de l'Etat restent applicables.