Décret n°97-585 du 30 mai 1997

Article 5

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Article 5

Hormis les dispositions dérogatoires prévues par le présent décret et son arrêté d'application, toutes les autres dispositions de la réglementation relative aux frais de déplacement des personnels de l'Etat restent applicables.

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En vigueur du samedi 31 mai 1997 au vendredi 22 septembre 2000

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