Décret n°97-581 du 27 mai 1997

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Corte à compter du 1er août 1997.

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En vigueur depuis le 31 mai 1997

Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Corte à compter du 1er août 1997.

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En vigueur depuis le samedi 31 mai 1997

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