Abrogé11 mars 2001
Créé le 31 mai 1997 · Abrogé le 11 mars 2001
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°97-569 du 30 mai 1997
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 mai 1997 · Abrogé le 11 mars 2001
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 11 mars 2001
En vigueur du samedi 31 mai 1997 au samedi 10 mars 2001
Source : Légifrance