Décret n°97-569 du 30 mai 1997

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 mars 2001

Créé le 31 mai 1997 · Abrogé le 11 mars 2001

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 mars 2001

En vigueur du samedi 31 mai 1997 au samedi 10 mars 2001

Source : Légifrance