Abrogé1 juin 2007
Abrogé par Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 - art. 34 (V) JORF 11 mai 2007 en vigueur le 1er juin 2007
Créé le 30 mai 1997
Peuvent être promus attaché principal de 1re classe, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement les attachés principaux de 2e classe ayant accompli au moins deux ans de services effectifs au 7e échelon.
Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l'échelon du début de leur nouvelle classe.
Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l'échelon du début de leur nouvelle classe.