Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-461 2003-05-21 art. 3 1° JORF 27 mai 2003
Créé le 30 mai 1997 · Abrogé le 27 mai 2003
Le comité désigne en son sein un vice-président appelé à suppléer le président.
Décret n°97-555 du 29 mai 1997
Le comité désigne en son sein un vice-président appelé à suppléer le président.
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Abrogé par Décret 2003-461 2003-05-21 art. 3 1° JORF 27 mai 2003
Créé le 30 mai 1997 · Abrogé le 27 mai 2003
Le comité désigne en son sein un vice-président appelé à suppléer le président.
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-461 2003-05-21 art. 3 1° JORF 27 mai 2003
En vigueur du vendredi 30 mai 1997 au lundi 26 mai 2003
Source : Légifrance