Décret n°97-555 du 29 mai 1997

Article 3

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Article 3

La liste des membres du comité, désignés dans les conditions prévues à l'

article 2

, est publiée au Journal officiel de la République française par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé.

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Créé le 30 mai 1997 · Abrogé le 27 mai 2003

La liste des membres du comité, désignés dans les conditions prévues à l'article 2, est publiée au Journal officiel de la République française par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mai 1997 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance