Abrogé par Décret 2003-461 2003-05-21 art. 3 1° JORF 27 mai 2003
Créé le 30 mai 1997 · Abrogé le 27 mai 2003
La liste des membres du comité, désignés dans les conditions prévues à l'article 2, est publiée au Journal officiel de la République française par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé.