Abrogé par Décret 2003-461 2003-05-21 art. 3 1° JORF 27 mai 2003
Créé le 30 mai 1997 · Abrogé le 27 mai 2003
Le comité se dote d'un règlement intérieur qui définit ses modalités de fonctionnement ainsi que celles de sa section technique.
Décret n°97-555 du 29 mai 1997
Le comité se dote d'un règlement intérieur qui définit ses modalités de fonctionnement ainsi que celles de sa section technique.
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Abrogé par Décret 2003-461 2003-05-21 art. 3 1° JORF 27 mai 2003
Créé le 30 mai 1997 · Abrogé le 27 mai 2003
Le comité se dote d'un règlement intérieur qui définit ses modalités de fonctionnement ainsi que celles de sa section technique.
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-461 2003-05-21 art. 3 1° JORF 27 mai 2003
En vigueur du vendredi 30 mai 1997 au lundi 26 mai 2003
Source : Légifrance