Abrogé par Décret 2003-461 2003-05-21 art. 3 1° JORF 27 mai 2003
Créé le 30 mai 1997 · Abrogé le 27 mai 2003
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Les avis donnés par le comité peuvent, sur décision de son président, faire également l'objet d'une publication.
L'ensemble des activités du comité et de sa section technique font l'objet d'un rapport annuel remis au Président de la République.