Décret n°97-555 du 29 mai 1997

Article 10

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Article 10

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale apporte son soutien technique et administratif au comité et à sa section technique, notamment en mettant à leur disposition un centre de documentation et d'information sur les problèmes d'éthique des sciences de la vie et de la santé.

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Créé le 30 mai 1997 · Abrogé le 27 mai 2003

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale apporte son soutien technique et administratif au comité et à sa section technique, notamment en mettant à leur disposition un centre de documentation et d'information sur les problèmes d'éthique des sciences de la vie et de la santé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mai 1997 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance