Décret n°97-555 du 29 mai 1997

Article 1

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Article 1

Le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est nommé par décret du Président de la République pour une durée de deux ans. Ce mandat est renouvelable.

Le président du comité peut, à l'expiration de son mandat, être nommé président d'honneur par décret du Président de la République.

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Créé le 30 mai 1997 · Abrogé le 27 mai 2003

Le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est nommé par décret du Président de la République pour une durée de deux ans. Ce mandat est renouvelable.

Le président du comité peut, à l'expiration de son mandat, être nommé président d'honneur par décret du Président de la République.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mai 1997 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance