Créé le 28 mai 1997
Le décret n° 96-623 du 12 juillet 1996 portant création d'un délégué aux affaires européennes et internationales auprès du ministre du travail et des affaires sociales est abrogé.
Décret n°97-531 du 27 mai 1997
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 28 mai 1997
Le décret n° 96-623 du 12 juillet 1996 portant création d'un délégué aux affaires européennes et internationales auprès du ministre du travail et des affaires sociales est abrogé.