En vigueur depuis le 28 mai 1997
Le décret n° 96-623 du 12 juillet 1996 portant création d'un délégué aux affaires européennes et internationales auprès du ministre du travail et des affaires sociales est abrogé.
Décret n°97-531 du 27 mai 1997
Le
décret n° 96-623 du 12 juillet 1996
portant création d'un délégué aux affaires européennes et internationales auprès du ministre du travail et des affaires sociales est abrogé.
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En vigueur depuis le 28 mai 1997
Le décret n° 96-623 du 12 juillet 1996 portant création d'un délégué aux affaires européennes et internationales auprès du ministre du travail et des affaires sociales est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 28 mai 1997
Source : Légifrance