JORF n°122 du 28 mai 1997

Art. 2. - Le 1o de l'article R. 118 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
<< 1o Pour recherche et dosage de l'alcool dans le sang : B 50 ;
<< Et, en cas de recours à la chromatographie en phase gazeuse : B 120. >>


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Version 1

Art. 2. - Le 1o de l'article R. 118 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :

<< 1o Pour recherche et dosage de l'alcool dans le sang : B 50 ;

<< Et, en cas de recours à la chromatographie en phase gazeuse : B 120. >>