Article R118
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs des analyses toxicologiques et biologiques
Résumé Les prix pour les analyses de toxicologie et de biologie sont fixés en fonction des tarifs de la sécurité sociale et de coefficients spécifiques.
Les tarifs maximaux relatifs aux analyses toxicologiques et biologiques sont fixés par référence aux tarifs conventionnels d'honoraires fixés sur le fondement de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, en appliquant aux valeurs des lettres clés de la sécurité sociale des coefficients déterminés par arrêté du ministre chargé de la justice et du ministre chargé du budget. Cet arrêté distingue les lettres clés et les coefficients applicables selon les prestations requises et les techniques mises en œuvre.
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