Abrogé26 novembre 2004
Créé le 23 mai 1997
Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues à l'article 13-4 du présent décret.
Décret n°97-511 du 21 mai 1997
Article 25
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 2004
En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au jeudi 25 novembre 2004