Décret n°97-510 du 21 mai 1997

Article 5

Abrogé6 mai 2007

Créé le 1 août 1996

Les chargés de mission de l'INSEE sont recrutés dans les conditions définies par les articles 6 à 12 ci-après, par la voie d'un concours externe ouvert par option, une option à dominante statistique, une option à dominante économique, d'un concours interne et par voie d'inscription sur une liste d'aptitude.

Effets de cet article

cite

Décret n°97-510 du 21 mai 1997art. 6 (Ab) Décret n°97-510 du 21 mai 1997art. 7 (Ab) Décret n°97-510 du 21 mai 1997art. 8 (Ab) Décret n°97-510 du 21 mai 1997art. 10 (Ab) Décret n°97-510 du 21 mai 1997art. 11 (Ab) Décret n°97-510 du 21 mai 1997art. 12 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 mai 2007

Abrogé parDécret n°2007-710 du 3 mai 2007art. 33 (VT) JORF 6 mai 2007

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 5 mai 2007

Les chargés de mission de l'INSEE sont recrutés dans les conditions définies par les articles

ci-après, par la voie d'un concours externe ouvert par option, une option à dominante statistique, une option à dominante économique, d'un concours interne et par voie d'inscription sur une liste d'aptitude.