Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
Créé le 23 mai 1997 · Abrogé le 17 juillet 2004
Le décret n° 92-302 du 31 mars 1992 portant création de la Commission nationale éducation-professions est abrogé.
Décret n°97-505 du 21 mai 1997
Le
décret n° 92-302 du 31 mars 1992
portant création de la Commission nationale éducation-professions est abrogé.
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Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
Créé le 23 mai 1997 · Abrogé le 17 juillet 2004
Le décret n° 92-302 du 31 mars 1992 portant création de la Commission nationale éducation-professions est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004
Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au vendredi 16 juillet 2004
Source : Légifrance