Abrogé9 mars 2000
Créé le 23 mai 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°97-504 du 21 mai 1997
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 9 mars 2000
En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au mercredi 8 mars 2000
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.