Décret n°97-504 du 21 mai 1997

Article 9

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Article 9

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 mars 2000

Créé le 23 mai 1997 · Abrogé le 9 mars 2000

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 mars 2000

En vigueur du vendredi 23 mai 1997 au mercredi 8 mars 2000

Source : Légifrance