Décret n°97-48 du 20 janvier 1997

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du ministre chargé de la sécurité civile, un Observatoire national du secourisme.

Cet organe consultatif d'études et de conseils est chargé :

d'évaluer la mise en oeuvre des actions conduites en matière de secourisme ;

de proposer aux pouvoirs publics toutes mesures propres à développer ou à promouvoir le secourisme ;

de donner son avis sur toute question relative au secourisme dont il est saisi par le ministre chargé de la sécurité civile ou par le ministre chargé de la santé ;

de collecter et de diffuser des informations sur l'enseignement et la pratique du secourisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 janvier 1997 · Abrogé le 1 décembre 2019

Il est créé, auprès du ministre chargé de la sécurité civile, un Observatoire national du secourisme.

Cet organe consultatif d'études et de conseils est chargé :

  • d'évaluer la mise en oeuvre des actions conduites en matière de secourisme ;
  • de proposer aux pouvoirs publics toutes mesures propres à développer ou à promouvoir le secourisme ;
  • de donner son avis sur toute question relative au secourisme dont il est saisi par le ministre chargé de la sécurité civile ou par le ministre chargé de la santé ;
  • de collecter et de diffuser des informations sur l'enseignement et la pratique du secourisme.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 1997 au samedi 30 novembre 2019

Source : Légifrance