Décret n°97-456 du 5 mai 1997

Article 4

Créé le 8 mai 1997

Les organes des sociétés de courses sont l'assemblée générale, le conseil d'administration et, le cas échéant, le bureau. Leurs règles de constitution et de fonctionnement sont déterminées par les statuts dans les conditions prévues par le présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mai 1997