Abrogé1 juillet 2015
Créé le 7 mai 1997
La mission de contrôle exerce les fonctions qui lui sont confiées sous l'autorité et pour le compte du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget.
Elle est également à la disposition du ministre chargé des transports pour tout avis ou intervention dans les domaines de sa compétence.
Elle est également à la disposition du ministre chargé des transports pour tout avis ou intervention dans les domaines de sa compétence.