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Décret n°74-25 du 14 janvier 1974

RELATIF AU REGIME DES PRIMES ATTRIBUEES AUX MILITAIRES SOUSCRIVANT DES ENGAGEMENTS

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ABROGE LES ART. 7 ET 8 DU DECRET 651114 DU 30-12-1965 FIXANT LE REGIME DE SOLDE PENDANT LA PERIODE CORRESPONDANT AU SERVICE ACTIF ET LE REGIME DES PRIMES ALLOUEES AUX MILITAIRES SOUSCRIVANT DES ENGAGEMENTS ET RENGAGEMENTS A LONG TERME.

Décret n°74-25 du 14 janvier 1974

Modifié parDécret n°77-896 du 27 juillet 1977