La section disciplinaire du conseil national ne peut siéger qu'en nombre impair.
Elle ne peut valablement délibérer que si sont présents, en plus de son président, au moins quatre des membres dont elle se compose, dont au moins un salarié.
Lorsque les membres présents sont en nombre pair, le plus jeune des masseurs-kinésithérapeutes doit se retirer, sauf s'il s'agit d'un salarié dont l'absence ne permettrait pas le respect des dispositions du deuxième alinéa. Dans ce cas, le plus jeune des membres non salariés se retire.
Un secrétaire désigné par le président du conseil national assiste à la séance.