Abrogé9 mars 2006
Abrogé par Décret n°2006-270 du 7 mars 2006 - art. 4 (V) JORF 9 mars 2006
Créé le 22 janvier 1997
Les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont celles qui sont fixées pour les élections aux conseils de l'ordre des médecins, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par la répartition des électeurs en deux collèges, qui sont définies par décret.