Abrogé par Décret n°84-124 du 22 février 1984
Créé le 29 avril 1997 · Abrogé le 26 octobre 2004
Le décret n° 84-124 du 22 février 1984 portant création de l'Institut de l'enfance et de la famille est abrogé à compter du 30 avril 1997.
Décret n°97-420 du 28 avril 1997
Le
décret n° 84-124 du 22 février 1984
portant création de l'Institut de l'enfance et de la famille est abrogé à compter du 30 avril 1997.
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Abrogé par Décret n°84-124 du 22 février 1984
Créé le 29 avril 1997 · Abrogé le 26 octobre 2004
Le décret n° 84-124 du 22 février 1984 portant création de l'Institut de l'enfance et de la famille est abrogé à compter du 30 avril 1997.
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
Abrogé parDécret n°84-124 du 22 février 1984
En vigueur du mardi 29 avril 1997 au lundi 25 octobre 2004
Source : Légifrance