Abrogé par Décret n°2014-21 du 9 janvier 2014 - art. 21
Créé le 27 avril 1997 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 11 janvier 2014
Abrogé depuis le dimanche 12 janvier 2014
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 11 janvier 2014
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)
La direction établit après avis du comité technique ⏺ une liste des emplois correspondant, en termes de qualification et de responsabilité, à chaque cadre d'emploi.
En vigueur du dimanche 27 avril 1997 au lundi 31 octobre 2011
La direction établit après avis du comité technique paritaire une liste des emplois correspondant, en termes de qualification et de responsabilité, à chaque cadre d'emploi.