Créé le 27 avril 1997
Les emplois sont regroupés dans les cinq cadres d'emploi suivants :
- emplois contractuels du niveau de la catégorie A : directeur adjoint et responsables de département, chargés de mission (2 groupes), cadres techniques ;
- emplois contractuels du niveau de la catégorie B ;
- emplois contractuels du niveau de la catégorie C.
Créé le 27 avril 1997 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 11 janvier 2014
La direction établit après avis du comité technique une liste des emplois correspondant, en termes de qualification et de responsabilité, à chaque cadre d'emploi.
Créé le 27 avril 1997
Les agents du niveau de la catégorie A visés au 1 de l'
article 2 sont placés sous contrats à durée déterminée de cinq ans, renouvelables pour une ou plusieurs périodes de trois ans par reconduction expresse.
Créé le 27 avril 1997
Compte tenu de la spécificité des emplois exercés par les contractuels du niveau de la catégorie A, l'ANACT classe les intéressés sur les grilles figurant à l'
article 12 en tenant compte de la totalité de l'expérience professionnelle et, totalement ou partiellement, du salaire annuel antérieur, dans la limite d'un indice moyen de recrutement hors primes défini par cadre d'emploi.
Lorsque le classement au recrutement d'un chargé de mission est possible sur deux groupes, il a lieu en groupe 1.
Créé le 27 avril 1997
Dans la limite totale de 8 ans, le classement à l'embauche des contractuels du niveau des catégories B et C prend en compte pour la détermination de l'échelon et de l'ancienneté d'échelon ;
- la durée du service national actif obligatoire lorsqu'il a été accompli en France ou dans un des pays de l'Union européenne.
- l'expérience professionnelle dans les fonctions publiques et établissements publics et deux tiers de l'expérience professionnelle dans le secteur privé, correspondant à l'emploi exercé ou d'un niveau d'initiative et de technicité comparable.
Créé le 27 avril 1997
Une période d'essai est exigée lors du recrutement initial dans le cadre d'emploi pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire. Elle pourra être exceptionnellement renouvelée pour une durée équivalente à sa durée initiale (trois mois pour les agents du niveau de la catégorie C et six mois pour les agents du niveau des catégories B et A) après entretien avec le directeur général.