Décret n°97-41 du 20 janvier 1997

Article 1

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Article 1

Le tableau II annexé au décret du 27 mars 1996 susvisé est modifié conformément aux indications des tableaux annexés (non reproduits) au présent décret.

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En vigueur depuis le 22 janvier 1997 · Dernière version le 13 juillet 2001

Le tableau II annexé au décret du 27 mars 1996 susvisé est modifié conformément aux indications des tableaux annexés (non reproduits) au présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2001

En vigueur du mercredi 22 janvier 1997 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance