Abrogé14 avril 2000
Abrogé par Décret n°95-19 du 9 janvier 1995
Créé le 19 janvier 1997
Le décret n° 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement est abrogé.
1 version
1 cité
Décret n°97-35 du 17 janvier 1997
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé27 août 2000
Chapitre X : Centre des hautes études de l'armement
Abrogé27 août 2000Abrogé depuis le dimanche 27 août 2000
En vigueur du dimanche 19 janvier 1997 au samedi 26 août 2000
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre X : Centre des hautes études de l'armement
Article 31