Décret n°97-325 du 8 avril 1997

Article 1

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Article 1

La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (ensemble trois annexes), faite à Paris le 13 janvier 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française (nota).

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En vigueur depuis le 11 avril 1997

La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (ensemble trois annexes), faite à Paris le 13 janvier 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française (nota).

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