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Loi n°93-8 du 4 janvier 1993

relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 5 janvier 1993, page 253, lre colonne, article 5, 4e ligne, au lieu de : « article 5 », lire : « article 6 ».

Loi n°93-8 du 4 janvier 1993