A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-729 du 28 juin 1978art. 1 (M) : Types de solde des militaires
→ Version 3 : Simplification des régimes de solde des militaires
→ Version 3 : Simplification des régimes de solde des militaires
- Décret n°78-729 du 28 juin 1978art. 1 (M)