Périmé24 mars 1997
Créé le 17 janvier 1997 · Périmé le 24 mars 1997
Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 23 mars 1997 dans les circonscriptions où il devra y être procédé.
Décret n°97-26 du 15 janvier 1997
Article 2
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Historique des versions
Périmé depuis le lundi 24 mars 1997
En vigueur du vendredi 17 janvier 1997 au dimanche 23 mars 1997