Périmé24 mars 1997
Créé le 17 janvier 1997 · Périmé le 24 mars 1997
Le collège électoral est convoqué le dimanche 16 mars 1997 pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux de Mayotte.
Décret n°97-26 du 15 janvier 1997
Article 1
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Historique des versions
Périmé depuis le lundi 24 mars 1997
En vigueur du vendredi 17 janvier 1997 au dimanche 23 mars 1997