JORF n°67 du 20 mars 1997

Art. 2. - A compter du 1er août 1995, les secrétaires généraux régis par le décret du 30 novembre 1970 susvisé sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0067 du 20/03/97 Page 4360 a 4361
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Version 1

Art. 2. - A compter du 1er août 1995, les secrétaires généraux régis par le décret du 30 novembre 1970 susvisé sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0067 du 20/03/97 Page 4360 a 4361

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