Art. 1er. - I. - L'intitulé du titre Ier du livre II de la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code des postes et télécommunications est ainsi rédigé : << Dispositions générales >>. Celui de son chapitre Ier est ainsi rédigé : << Définitions et principes >>.
II. - L'article R. 9 est abrogé.
III. - L'article R. 11-1 devient l'article R. 9, inséré dans le chapitre Ier.
IV. - L'article R. 9-1 est abrogé.