Décret n°97-239 du 12 mars 1997

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Art. 18. - L'article 26 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 26. - Le service de santé des armées organise les services médicaux de prévention à tous les échelons de l'organisation territoriale et veille à leur bon fonctionnement technique. >>

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Art. 18. - L'article 26 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 26. - Le service de santé des armées organise les services médicaux de prévention à tous les échelons de l'organisation territoriale et veille à leur bon fonctionnement technique. >>

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