JORF n°65 du 18 mars 1997

Art. 18. - L'article 26 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 26. - Le service de santé des armées organise les services médicaux de prévention à tous les échelons de l'organisation territoriale et veille à leur bon fonctionnement technique. >>


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Version 1

Art. 18. - L'article 26 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 26. - Le service de santé des armées organise les services médicaux de prévention à tous les échelons de l'organisation territoriale et veille à leur bon fonctionnement technique. >>