Décret n°97-235 du 14 mars 1997

Article 4

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Article 4

Le comité stratégique de l'action télévisuelle extérieure se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de chaque réunion. Le président peut, en outre, réunir le comité stratégique à la demande du ministre des affaires étrangères. Le comité stratégique organise lui-même ses travaux.

Le secrétariat du comité stratégique de l'action télévisuelle extérieure est assuré par le ministère des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le 16 mars 1997

Le comité stratégique de l'action télévisuelle extérieure se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de chaque réunion. Le président peut, en outre, réunir le comité stratégique à la demande du ministre des affaires étrangères. Le comité stratégique organise lui-même ses travaux.

Le secrétariat du comité stratégique de l'action télévisuelle extérieure est assuré par le ministère des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mars 1997

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