JORF n°12 du 15 janvier 1997

Art. 1er. - Il est créé, à compter du 1er janvier 1997, une chambre de métiers pour chacun des départements suivants :
Yvelines : le siège de la chambre est à Versailles ;
Essonne : le siège de la chambre est à Evry ;
Val-d'Oise : le siège de la chambre est à Cergy-Pontoise.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est créé, à compter du 1er janvier 1997, une chambre de métiers pour chacun des départements suivants :

Yvelines : le siège de la chambre est à Versailles ;

Essonne : le siège de la chambre est à Evry ;

Val-d'Oise : le siège de la chambre est à Cergy-Pontoise.