JORF n°59 du 11 mars 1997

Article 20

Article 20

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.

Toutefois, le bivouac peut être autorisé par le préfet après avis du comité consultatif.


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Version 1

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.

Toutefois, le bivouac peut être autorisé par le préfet après avis du comité consultatif.