Décret n°97-209 du 4 mars 1997

Article 20

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Article 20

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.

Toutefois, le bivouac peut être autorisé par le préfet après avis du comité consultatif.

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En vigueur depuis le 11 mars 1997

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.

Toutefois, le bivouac peut être autorisé par le préfet après avis du comité consultatif.

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En vigueur depuis le mardi 11 mars 1997

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