En vigueur depuis le 11 mars 1997
La collecte des minéraux et des fossiles est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
Décret n°97-209 du 4 mars 1997
La collecte des minéraux et des fossiles est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
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En vigueur depuis le 11 mars 1997
La collecte des minéraux et des fossiles est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
En vigueur depuis le mardi 11 mars 1997
Source : Légifrance