JORF n°59 du 11 mars 1997

Art. 20. - Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.
Toutefois, le bivouac peut être autorisé par le préfet après avis du comité consultatif.


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Version 1

Art. 20. - Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.

Toutefois, le bivouac peut être autorisé par le préfet après avis du comité consultatif.