Art. 20. - Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.
Toutefois, le bivouac peut être autorisé par le préfet après avis du comité consultatif.
Décret n°97-209 du 4 mars 1997
Art. 20. - Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.
Toutefois, le bivouac peut être autorisé par le préfet après avis du comité consultatif.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 20. - Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.
Toutefois, le bivouac peut être autorisé par le préfet après avis du comité consultatif.
Source : Légifrance