En vigueur depuis le 1 juin 1997
Le décret n° 49-932 du 11 juillet 1949 modifié fixant le régime de solde des militaires à solde spéciale progressive des armées de terre, de mer et de l'air est abrogé.
Décret n°97-204 du 7 mars 1997
Le
décret n° 49-932 du 11 juillet 1949
modifié fixant le régime de solde des militaires à solde spéciale progressive des armées de terre, de mer et de l'air est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 juin 1997
Le décret n° 49-932 du 11 juillet 1949 modifié fixant le régime de solde des militaires à solde spéciale progressive des armées de terre, de mer et de l'air est abrogé.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
En vigueur depuis le dimanche 1 juin 1997
Source : Légifrance