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Décret n°49-932 du 11 juillet 1949
ART. 1 A 3: DISPOSITIONS CONCERNANT TOUS LES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE.
ART. 4 A 7: DISPOSITIONS CONCERNANT LES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE EN SERVICE EN FRANCE METROPOLITAINE,DANS LES TERRITOIRES OCCUPES EN ALLEMAGNE,EN AUTRICHE,EN AFRIQUE DU NORD.
ART. 8: DISPOSITIONS CONCERNANT LES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE EN SERVICE DANS LES TOM-DOM.
ABROGE LES DECRETS 481048 DU 28-06-1948 PORTANT ATTRIBUTION D'UN COMPLEMENT PROVISOIRE DE SOLDE ET D'UNE INDEMNITE DE RESIDENCE AUX MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE EN SERVICE DANS LA METROPOLE,EN AFRIQUE DU NORD ET DANS LES TERRITOIRES OCCUPES EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE AINSI QUE CELLES DES DISPOSITIONS DES DECRETS 451386 DU 23-06-1945,451637 DU 17-07-1945,451681 DU 29-07-1945 ET 48614 DU 02-04-1948 QUI SERAIENT CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
Modifié parDécret n°66-533 du 20 juillet 1966Décret n°75-111 du 21 février 1975DECRET91-381