(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Décret n°97-187 du 3 mars 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance