Décret n°97-174 du 25 février 1997

Article 4

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Article 4

Le montant maximal est fixé à :

10,55 F par tonne pour le blé tendre ;

10,35 F par tonne pour l'orge ;

10,10 F par tonne pour le maïs ;

10,80 F par tonne pour le blé dur ;

10,10 F par tonne pour le seigle ;

8,10 F par tonne pour le sorgho ;

8,80 F par tonne pour l'avoine ;

5,75 F par tonne pour le riz ;

10,10 F par tonne pour le triticale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 1997

Créé le 27 février 1997 · Périmé le 31 décembre 1997

Le montant maximal est fixé à :

10,55 F par tonne pour le blé tendre ;

10,35 F par tonne pour l'orge ;

10,10 F par tonne pour le maïs ;

10,80 F par tonne pour le blé dur ;

10,10 F par tonne pour le seigle ;

8,10 F par tonne pour le sorgho ;

8,80 F par tonne pour l'avoine ;

5,75 F par tonne pour le riz ;

10,10 F par tonne pour le triticale.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 1997

En vigueur du jeudi 27 février 1997 au mardi 30 décembre 1997

Source : Légifrance