Décret n°97-167 du 25 février 1997

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er septembre de l'année où l'établissement effectuera sa première rentrée universitaire. Les élections des personnels et des usagers au conseil d'université ont lieu dans les six mois suivant cette date.

L'administrateur établit les listes électorales et organise les élections. Il élabore un règlement intérieur provisoire.

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Créé le 27 février 1997 · Abrogé le 13 avril 1999

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er septembre de l'année où l'établissement effectuera sa première rentrée universitaire. Les élections des personnels et des usagers au conseil d'université ont lieu dans les six mois suivant cette date.

L'administrateur établit les listes électorales et organise les élections. Il élabore un règlement intérieur provisoire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 février 1997 au lundi 12 avril 1999

Source : Légifrance