Abrogé par Décret n°99-273 du 12 avril 1999 - art. 1 (V) JORF 13 avril 1999
Créé le 27 février 1997 · Abrogé le 13 avril 1999
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er septembre de l'année où l'établissement effectuera sa première rentrée universitaire. Les élections des personnels et des usagers au conseil d'université ont lieu dans les six mois suivant cette date.
L'administrateur établit les listes électorales et organise les élections. Il élabore un règlement intérieur provisoire.