Décret n°97-167 du 25 février 1997

Article 11

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Article 11

Jusqu'au vote du budget par le conseil d'université de l'université thématique d'Agen, l'administrateur et l'agent comptable exécutent le budget arrêté par le recteur de l'académie de Bordeaux.

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En vigueur du jeudi 27 février 1997 au lundi 12 avril 1999

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